Les entreprises doivent, à la clôture de chaque exercice, constater une provision pour dépréciation des immobilisations dont la valeur a diminué de façon notable depuis leur inscription au bilan, dès lors que cette perte de valeur n'est pas irréversible. La constatation de cette provision implique de suivre une procédure déterminée par les règles comptables et fiscales.
Les Echos Publishing - 09/12/2016
L’absence de réponse aux observations du contribuable n’entraîne la décharge des impositions supplémentaires que dans deux cas.
Les Echos Publishing - 04/06/2014
Un questionnaire/réponse relatif à la nouvelle obligation de présentation de la comptabilité sous format dématérialisé vient d’être publié sur le site www.impots.gouv.fr.
Les Echos Publishing - 30/05/2014
Dans certains cas, une entreprise peut bénéficier plusieurs fois du crédit d’impôt apprentissage pour un même apprenti.
Les Echos Publishing - 22/05/2014
Une entreprise utilisant une caisse enregistreuse peut, dans certains cas, être considérée comme tenant sa comptabilité sous forme informatique.
Les Echos Publishing - 15/05/2014
Les subventions publiques reçues doivent être déduites de l’assiette du CIR.
Les Echos Publishing - 02/05/2014
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels n’entrera en vigueur qu’en 2016.
Les Echos Publishing - 25/04/2014
La TVA relative à des frais préparatoires à une cession peut en principe être récupérée, sous réserve dans certains cas de pouvoir fournir des justificatifs particuliers.
Les Echos Publishing - 17/04/2014
Les nouvelles règles d’affectation des dépenses libératoires de la taxe d’apprentissage viennent d’être précisées.
Les Echos Publishing - 10/04/2014
Le Conseil d’État admet qu’une entreprise puisse solliciter une exonération temporaire de taxe foncière dans le délai de réclamation fiscale.
Les Echos Publishing - 03/04/2014
Les juges admettent que l’intéressement et la participation légale des salariés aux résultats de l’entreprise entrent dans l’assiette du crédit d’impôt recherche.
Les Echos Publishing - 27/03/2014
Une notice pédagogique d’aide à la déclaration du crédit d’impôt recherche est désormais disponible sur le site internet www.impots.gouv.fr
Les Echos Publishing - 20/03/2014