Les entreprises doivent, à la clôture de chaque exercice, constater une provision pour dépréciation des immobilisations dont la valeur a diminué de façon notable depuis leur inscription au bilan, dès lors que cette perte de valeur n'est pas irréversible. La constatation de cette provision implique de suivre une procédure déterminée par les règles comptables et fiscales.
Les Echos Publishing - 09/12/2016
Une entreprise utilisant une caisse enregistreuse peut, dans certains cas, être considérée comme tenant sa comptabilité sous forme informatique.
Les Echos Publishing - 15/05/2014
Les subventions publiques reçues doivent être déduites de l’assiette du CIR.
Les Echos Publishing - 02/05/2014
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels n’entrera en vigueur qu’en 2016.
Les Echos Publishing - 25/04/2014
La TVA relative à des frais préparatoires à une cession peut en principe être récupérée, sous réserve dans certains cas de pouvoir fournir des justificatifs particuliers.
Les Echos Publishing - 17/04/2014
Les nouvelles règles d’affectation des dépenses libératoires de la taxe d’apprentissage viennent d’être précisées.
Les Echos Publishing - 10/04/2014
Le Conseil d’État admet qu’une entreprise puisse solliciter une exonération temporaire de taxe foncière dans le délai de réclamation fiscale.
Les Echos Publishing - 03/04/2014
Les juges admettent que l’intéressement et la participation légale des salariés aux résultats de l’entreprise entrent dans l’assiette du crédit d’impôt recherche.
Les Echos Publishing - 27/03/2014
Une notice pédagogique d’aide à la déclaration du crédit d’impôt recherche est désormais disponible sur le site internet www.impots.gouv.fr
Les Echos Publishing - 20/03/2014
Les travaux induits, indissociablement liés aux travaux de rénovation énergétique, peuvent bénéficier du taux de TVA de 5,5 %.
Les Echos Publishing - 13/03/2014
La participation de l’employeur et du comité d’entreprise à la complémentaire santé est à intégrer au revenu imposable du salarié.
Les Echos Publishing - 06/03/2014